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Voici, chronologiquement, les différents textes parlementaires
déposés par les
députés UDC en
2011
Décembre
A l’Etat,
le passage aux 42 heures s’impose
La motion 2044 demande au
Conseil d’Etat de fixer la durée normale de travail des
fonctionnaires à 42 heures par semaine. L’augmentation de la
durée de travail hebdomadaire de la fonction publique de 40 à 42
heures hebdomadaires, couplée à un non remplacement des départs
naturels jusqu’à concurrence de 5% du personnel recensé à fin
décembre 2011, permettrait de réaliser de nécessaires économies
estimées à CHF 55 millions pour 2012 et à 110 millions pour
2013.
Novembre
Halte aux
délocalisations : sauvegardons l’emploi à Genève !
Alors que notre canton connaît le taux de chômage
le plus élevé de Suisse, plusieurs entreprises ont annoncé
quitter Genève. D’autres entreprises envisagent de plier bagage
pour diverses raisons (manque de place, franc fort…) pour
s’établir sous des cieux plus cléments en Suisse ou à
l’étranger.
La
R 682 invite, d’une part, le
Conseil d’Etat à tout entreprendre pour éviter que des
entreprises quittent Genève, et, d’autre part, à intervenir
auprès du Conseil fédéral afin d’établir un plan d’urgence face
à une situation économique qui va immanquablement se dégrader
dans l’arc lémanique.
Résolution adoptée et renvoyée au
Conseil d'Etat le 17 novembre 2011
Halte aux violences contre les policiers !
Dans une société toujours plus violente, les agressions contre
nos policiers progressent. Quand des policiers sont attaqués,
c’est l’ensemble de la collectivité qu’ils représentent est
visée. Face à cette situation intolérable, une
résolution
demandant à
l’Assemblée fédérale de durcir les sanctions à l’encontre des
auteurs d’infractions contre les autorités et les fonctionnaires
est déposée.
Aussitôt
expulsés, aussitôt de retour: le Conseil d'Etat applique-t-il
correctement les accords de réadmission ?
Dépôt de l'IUE
1258 par M. Patrick Lussi à propos des ressortissants
africains expulsés de Suisse qui regagnent Genève et y
séjournent sans trop de difficultés.
>> IUE 1258 : Réponse du Conseil d’Etat
PL 10893
Le service du contrôle financier de la Ville de Genève connaît
depuis des mois des problèmes internes qui pourraient (ou aurait
pu) l’empêcher de réviser les comptes 2011 de la commune pour le
31 mars, ainsi que l’exige la loi sur l’administration des
communes (LAC). Le
PL 10893 propose de donner à la
Cour des comptes la compétence de réviser selon son libre choix
les comptes d’une commune sur demande de cette dernière.
Renvoyé sans
débat à la commission des affaires communales
Octobre
Comment le DSPE utilise-t-il et rémunère-t-il les forces de
l’ordre lors de manifestations sportives dans le canton de
Genève ?
Les
IUE 1251
et
1252 de M. Christo Ivanov
posent au Conseil d’Etat des questions relatives au coût de
l’engagement de la police lors de manifestations sportives et
aux problèmes liés aux modules de mobilisation.
>> IUE 1251 : Réponse du Conseil d’Etat
>> IUE 1252 : Réponse du Conseil d’Etat
Septembre
Pas de
prostituées sur le chemin de l’école !
Le
projet de loi 10868 propose
d’interdire l’offre publique de services liés à la prostitution
dans un rayon de 500 mètres aux abords des écoles fréquentées
par des mineurs. Actuellement, la loi et son règlement
d’application ne permettent pas garantir l’ordre public, ces
dernières comportant des notions indéterminées. Enfin, il faut
rappeler que la prostitution de rue draine avec elle son cortège
de dealers, de proxénètes et d’autres criminels plus ou moins
organisés.
Pour
davantage de sécurité : fermons les routes et les chemins
carrossables situés hors de routes douanières !
Dépôt d’une
motion demandant de fermer les
chemins carrossables situés hors des routes douanières qui
permettent de franchir la frontière franco-genevoise en voiture.
Dans un contexte tendu en matière d’effectifs douaniers, la
fermeture de ces routes et chemins carrossables permettrait aux
gardes-frontière d'atténuer quelque peu l'ampleur de leur
difficile tâche et d'augmenter la couverture aux autres points
de passage.
Résolution pour le projet de l’Etang à Vernier
La
résolution 670 pour le projet
de l’Etang de Christina Meissner invite le Conseil d’Etat à
signer la convention cadre tripartite liant le canton, la ville
de Vernier et le promoteur du projet de l’Etang dans les
meilleurs délais. Le projet de l’Etang prévoit d’accueillir 2500
habitants et 4000 logements d’ici 2030 et permettrait à la
commune de Vernier une meilleure diversité de logements afin de
retrouver un bon équilibre social.
Résolution adoptée le 22.09.11
Favorisons l’utilisation de bois indigène dans la construction
La
motion 2023 demande d’augmenter
la part du bois indigène en tant que matériau dans les
constructions publiques. En effet, il ne se construit presque
aucun ouvrage en bois à Genève. Le cycle de la Seymaz à
Chêne-Bourg (2005-2007) et l'agrandissement de l'école de Chancy
(2010) sont les rares bâtiments que les pouvoirs publics ont
construits en bois indigène de provenance helvétique.
Août
Donnons
aux agents de la police municipale les moyens d’accomplir leur
travail !
La
résolution 671 demande à ce que
les APM puissent accéder à diverses bases de données afin de
leur permettre de lutter plus efficacement contre une
criminalité structurée et organisée ayant su profiter de la
libre circulation des personnes.
Comment l’Etat entend-il mettre un terme aux
campements sauvages et à la pollution des milieux naturels par
les Roms et autres populations errantes ?
L’IUE
1230 de Mme Céline Amaudruz demande au Conseil d’Etat
de préciser les actions qu’il entend mener pour mettre fin à la
pollution des milieux naturels et à l’abandon de détritus par
les Roms et autres populations errantes.
>> Réponse du Conseil d’Etat
Juillet
Zone des
organisations internationales
Le
PL 10846 demande la création
d’une zone des organisations internationales. Il existe en effet
une contradiction entre le fait que le statut extraterritorial
des organisations internationales permette certaines libertés
architecturales et les contraintes de la législation propres à
la zone villa où se situent la majorité de ces entités.
Juin
A vélo en
toute sécurité
Entre 2008 et 2009, le nombre de cyclistes ayant
perdu la vie sur les routes suisses est passé de passant de 27 à
54. Les blessures à la tête sont les causes les plus fréquentes
des décès. Le port généralisé du casque sauverait des vies et
permettrait d’éviter la majorité des blessures graves à la tête.
Par conséquent, le groupe UDC dépose
une résolution invitant le
Conseil d’Etat à intervenir auprès du Conseil fédéral afin que
le port du casque soit rendu obligatoire pour tous les
cyclistes.
Pour des
gardes-frontière… à la frontière
La
motion 2015 demande à ce que les gardes-frontière
retirés du terrain pour être affectés à l’aéroport aux fins de
tamponner les passeports des passagers venant de pays hors
Schengen soient à nouveau présents sur le terrain. En effet, la
couverture insuffisante des frontières de Genève avec l’étranger
est une des causes principales de la criminalité qui exaspère
les habitants du canton.
Construire du logement sans léser le propriétaire
PL 10844
:
Sous couvert de lois prétendument sociales, l’Etat fait un usage
intensif de son droit à exproprier ainsi que de son droit de
préemption, essentiellement à l’encontre des propriétaires de
parcelles sises en zone de développement 3. Nonobstant la loi
fédérale et la loi cantonale prévoyant « une indemnité pleine et
entière » (art. 16 LEx ; art. 14 LEx-GE), lorsque la parcelle
faisant l’objet d’une expropriation se situe en zone de
développement, le prix de rachat du terrain, à défaut d’être
celui du marché, est plafonné par l’Office du logement dans ces
directives. Le propriétaire exproprié ne peut alors se reloger à
Genève et est contraint de s’exiler ou de devenir locataire.
Renvoyé
à la commission d'aménagement du canton
Mai
Abus
sexuels de la part d’enseignants : comment le DIP gère-t-il la
situation ?
L’IUE
1203 de M. Eric Bertinat interpelle le Conseil d’Etat
sur la politique suivie par le département de l’instruction
publique (DIP) lorsqu’il existe des soupçons de commission
d’abus sexuels sur des élèves de la part d’enseignants.
>> Réponse du Conseil d’Etat
Requérants d'asile à Châtelaine : la population en danger !
L’IUE
1199 de Mme Christina Meissner demande au Conseil
d’Etat comment il entend assurer la sécurité des habitants de
Châtelaine suite à l’affectation de l’abri PC à l’accueil
d’hommes célibataires dont la demande dont la demande d’asile a
ou sera probablement rejetée.
>> Réponse du Conseil d’Etat
Loger des
demandeurs d’asile dans des abris de protection civile, combien
cela coûte-t-il ?
L’IUE
1198 de Mme Christina Meissner fait suite à
l’ouverture de l’abri de protection civile (PC) de Châtelaine
pour y accueillir des demandeurs d’asile. La hausse du nombre de
demandes d’asile déposées et le manque de place d’hébergement
laisse supposer l’ouverture de nouveaux abris PC, plus coûteux
que les structures collectives habituelles.
>> Réponse du Conseil d’Etat
Institut Confucius à
Rive-Belle : la volonté du Grand Conseil est-elle sauvegardée ?
Dépôt de 2 interpellations par M. Eric
Bertinat : l'IUE
1196 et l'IUE
1197
>> Réponse du Conseil d’Etat
à l'IUE 1196
>> Réponse du Conseil d’Etat
à l'IUE 1197
Avril
Moins de
gaspillage de papier à cause des IUE !
Le
PL 10818 part du constat que
lorsque les députés veulent poser plusieurs questions sur un
événement d’actualité, la loi portant règlement du Grand Conseil
(LRGC) conduit à un usage accru de papier, qu’il convient de
diminuer tout en offrant une meilleure lisibilité aux questions
posées.
Pour plus
de démocratie, élisons le Conseil d’Etat et les exécutifs
municipaux à la proportionnelle !
Dépôt de
2 projets de loi demandant à ce que le Conseil
d’Etat, les conseillers administratifs, les maires et les
adjoints soient élus selon le système proportionnel. En effet,
le système majoritaire est foncièrement inéquitable, car il
exclut de la représentation certaines formations politiques.
Avec la proportionnelle, les divers partis politiques seront
représentés de manière équilibrée. Cette forme de répartition du
pouvoir s’inscrit dans la tradition helvétique de la démocratie
de concordance et de consensus.
PL rejetés
le 01.12.11
Les
mendiants harcèlent la population, cela suffit !
La
motion 2009 demande une lutte plus intense
contre la mendicité en faisant usage des possibilités prévues
par la loi dans le but de soulager une population exaspérée par
les incessants quémandages des individus qui s’adonnent à cette
activité illicite.
Motion
rejetée le 10 juin 2011
Mars
Pour
garantir le respect du droit la création de mille places de
détention administrative est nécessaire
Genève souffre d’une criminalité transfrontalière
multipliée par les effets du traité de Schengen. Canton le plus
criminogène de Suisse et destination privilégiée pour des
milliers de personnes en situation irrégulière, Genève est
paradoxalement celui le plus pauvrement équipé en
infrastructures de détention administrative.
La motion 2008 demande
l’inscription d’une ligne au budget 2012 afin de doter le canton
de Genève d’un nombre de places de détention administrative
permettant d’assurer le respect du nouvel art. 121 Cst féd.
(renvoi des criminels étrangers) ainsi que les dispositions
actuelles du droit des étrangers.
Motion rejetée le 01.09.11
Les mendiants, voleurs,
escrocs et dealers parrainés par nos collectivités !
Dans ses deux IUE, M. Marc Falquet s’indigne que
les crapules qui pourrissent le quotidien des Genevois se voient
apporter un soutien matériel par nos collectivités, ce qui
facilite grandement leur séjour illégal.
>
IUE 1185
>> Réponse du Conseil d’Etat
>
IUE 1186
>> Réponse du Conseil d’Etat
3136 frontaliers de plus
en 2010 et toujours autant de chômeurs à Genève !
L’IUE 1187 de M. Stéphane Florey demandant au Conseil
d’Etat si l’Office cantonal de l’emploi envisage de redoubler
ses efforts afin d’intégrer les demandeurs d’emploi genevois au
marché du travail et ainsi faire baisser le taux de chômage,
plutôt que de laisser des travailleurs frontaliers s’accaparer
des emplois.
>> Réponse du Conseil d’Etat
HC Genève-Servette
: Le canton paie pour l'incurie de la Ville de Genève. Qu'elle
rembourse l'Etat !
L’IUE
1173 de M. Eric Bertinat demande au Conseil d’Etat si le canton entend réclamer les 1,6 millions indûment
prélevés sur le fonds cantonal d’aide au sport, en principe
destiné à soutenir les jeunes sportifs de notre canton et non
les clubs professionnels.
>> Réponse du Conseil d’Etat
Conséquences néfastes du regroupement familial dans un contexte
de crise du logement
Les IUE
1169
et
1170 de M. Eric Bertinat
demandent au Conseil d’Etat des informations sur l’ampleur du
regroupement familial à Genève et comment il entend lutter
contre les effets indésirables d’une trop forte immigration sur
la population, notamment en termes de logement.
>> Réponse du Conseil d’Etat
à l'IUE 1169
>> Réponse du Conseil d’Etat
à l'IUE 1170
Un seul
débat pour un parlement plus efficace
Le
PL 10806 propose d’optimiser le
travail du parlement dans un contexte de hausse du nombre
d’objets déposés et ainsi rendre l’activité du Grand Conseil
plus lisible.
PL rejeté le
18.11.11
Février
Nouveau code de procédure pénale : policiers
au bureau, criminels dans les rues
L’IUE
1166 de Mme Christina Meissner demande quelle est la
charge de travail administratif pour une arrestation, avant et
après l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale.
Dans l’IUE
1167 c’est la question de savoir comment les autres
cantons ont fait face à la situation qui est posée.
>> Réponse du Conseil d’Etat
à l'IUE 1166
>> Réponse du Conseil d’Etat
à l'IUE 1167
Le CMU est squatté par des Roms et d’autres
individus errants : les étudiants sont exaspérés !
L’IUE 1165 de Mme Céline
Amaudruz s’inquiète de la situation qui prévaut au CMU (Centre
médical universitaire) où les étudiants sont molestés par des
mendiants et régulièrement victimes de vols.
>> Réponse du Conseil d’Etat
Agissements scandaleux de la gérance
immobilière de l’Etat, l’UDC exige la fin de la République des
petits copains !
- Dépôt d'une
motion demandant que l’Etat fasse payer les tricheurs
;
-
L’IUE
1163 pose la question de savoir si Mark Muller
dédommagera financièrement l’Etat pour les préjudices subis ;
>> Réponse du Conseil d’Etat
-
L’IUE 1164 demande comment Mark Muller entend récupérer
les pertes subies par l’Etat ;
>> Réponse du Conseil d’Etat
- La
résolution R659 demande que l’Etat se montre plus transparent
et informe la population des dysfonctionnements dans les
services du DCTI.
Résolution rejetée le
17.03.11
5 ans après l’arrivée de Mark Muller, le DCTI
reste un département capharnaüm
La
résolution R658 demandant une réorganisation totale et
rigoureuse du département du magistrat libéral Mark Muller.
Après plusieurs cartons jaunes infligés par l’Inspection
cantonale des finances (ICF) à des services de son département,
le rapport confidentiel de l’ICF du 21 décembre dernier relatant
les pratiques scandaleuses en vigueur au Service de la gérance
du canton fait office de carton rouge. Depuis son arrivée
aux commandes du DCTI il y a 5 ans, force est de constater que
le très effacé Mark Muller n’est pas parvenu à remettre de
l’ordre dans ce département sinistré. Alors combien d’années,
combien de législatures faudra-t-il au Conseiller d’Etat libéral
pour remettre à flots ce département capharnaüm ? L’UDC exige
une réponse sérieuse de M. Muller comprenant un agenda ainsi
qu’un plan de réorganisation du DCTI.
Résolution rejetée
le 17.03.11
Janvier
La motion 1991 demande que soit
réalisé un P+R à proximité de la jonction autoroutière de Ferney
avec la mise en place d’une desserte en site propre par les
transports en commun afin de limiter les nuisances résultant du
trafic pendulaire dans la commune du Grand-Saconnex.
L’IUE 1142 de M. Stéphane
Florey s’interroge sur la sécurité des nos enfants lors des
camps de ski du cycle d’orientation.
>> Réponse du Conseil d’Etat
La BNS perd 21 milliards : quelles conséquences pour Genève?
L’IUE 1139
de Mme Céline Amaudruz demande au Conseil
d’Etat des explications quant aux conséquences pour notre canton
d’une suspension du versement du dividende de la BNS.
>> Réponse du Conseil d’Etat
Implantation de nouvelles entreprises. Quid des effets sur la
population genevoise ?
Dépôt de 5 interpellations par Christina
Meissner :
- Comment le Conseil d’Etat
compte-t-il sauvegarder les intérêts de la classe moyenne
genevoise face à la spirale haussière des prix du logement
résultant de l’important solde migratoire positif ?
>>
Réponse du Conseil d’Etat
- Combien de collaborateurs les entreprises nouvellement implantées à
Genève depuis le 1er janvier 2009 ont-elles fait « immigrer »
avec elles?
>>
Réponse du Conseil d’Etat
- Combien d’employés locaux ont été recrutés, et sont encore employés, par
les entreprises nouvellement implantées dans le canton de Genève
depuis le 1er janvier 2009 ?
>>
Réponse du Conseil d’Etat
- Le Conseil d’Etat connaît-il le nombre de biens immobiliers et leur
valeur consolidée que les collaborateurs et dirigeants étrangers
d’entreprises implantées à Genève après le 1er janvier 2009 ont
acquis dans notre canton, notamment en dérogation à la LFAIE ?
>>
Réponse du Conseil d’Etat
- Quelle promotion économique et quel soutien le Conseil d'Etat a-t-il
apporté aux PME locales pour favoriser le développement endogène
?
>>
Réponse du Conseil d’Etat
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