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Voici, chronologiquement, les différents textes parlementaires
déposés par les
députés UDC en
2010
Décembre
La mafia
albanophone prospère à Genève et y blanchit ses revenus !
L'IUE 1128 de M. Stéphane
Florey demande au Conseil
d’Etat comment ce dernier entend lutter contre le blanchiment
d’argent dans l’économie locale par des organisations
criminelles s’adonnant au très lucratif commerce de stupéfiants
sur notre territoire.
>>
Réponse du Conseil d’Etat
Après le sel, le sucre…
La motion 1990 demande au Conseil d’Etat de substituer une
partie ou la totalité du sel utilisé par la voirie cantonale par
du sucre de betterave indigène ou des produits dérivés de ce
dernier. Répandu sur les routes, le sucre est aussi efficace que
le sel sans être nocif pour l’environnement ni corrosif pour les
véhicules.
Augmentation massive de la criminalité : un
renforcement des effectifs des gardes-frontière s’impose !
Ces derniers mois, Genève a subi une
augmentation massive de la criminalité. Principalement visées,
les banques à proximité de la frontière avec la France sont la
proie de bandes de voyous, lourdement armés, qui profitent de la
faible présence des gardes-frontière pour faire leurs mauvais
coups et regagner leurs bases du côté de Lyon ou de Marseille.
Pour ces raisons, le groupe UDC dépose
une résolution
(R 654) invitant le
Conseil d’Etat à intervenir auprès du Conseil fédéral pour qu’il
octroie au corps des gardes-frontière les ressources humaines
nécessaires à l’accomplissement de ses tâches à la frontière
genevoise.
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Résolution
approuvée par le Grand Conseil
Radars en
surnombre, radars Big Brother et autres gadgets à fric: Assez,
disent les automobilistes vaches à lait !
La motion 1988 demande l’utilisation des radars à des fins de sécurité
routière uniquement et le démantèlement des radars espions, à
l’affût de la moindre infraction des automobilistes pour
rapporter toujours plus de liquidités à l’Etat.
Facilitons la construction de logements en
déclassant en zone 3 les terrains en zone de développement 3
depuis plus de 15 ans où aucun projet de construction n’a été
proposé
La motion 1989
veut donner une
impulsion à la réalisation de logements en déclassant en zone
ordinaire 3 les parcelles en zone de développement 3 depuis plus
de 15 ans où rien n’a été bâti. La mesure proposée, en
soustrayant des contraintes de la zone de développement les
parcelles concernées, devrait permettre la réalisation rapide de
logements qui font actuellement défaut aux Genevois.
Les
propos tenus dans les mosquées, dans les lieux de prière et dans
les Centres culturels islamiques sont ils de nature à inciter au
respect et à l’obéissance de nos lois civiles ?
Dépôt d’une interpellation par Marc
Falquet.
Question 1
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Réponse du Conseil d’Etat
Question 2
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Réponse du Conseil d’Etat
Novembre
Luttons contre l’amiante et les substances
nocives de l’environnement bâti
Le projet de loi 10769 part du
constat qu’en l’absence de travaux soumis à la LDTR une
opportunité de déceler l’amiante et les autres substances
nocives de l’environnement bâti se perd. C’est la raison pour
laquelle le projet de loi prévoit d’étendre le diagnostic
amiante aux bâtiments accueillant du public ou servant de lieu
de travail construits à une époque où l’amiante et d’autres
substances nocives étaient utilisés.
Halte à
la paralysie routière organisée!
La motion 1980
part du constat que la
circulation automobile est entravée par une multitude de
chantiers qui bloquent les principales artères routières du
canton. Elle demande notamment un moratoire des amendes d’ordre
et la suspension de la taxe auto durant les travaux du tram « TCOB ».
Oui à 1000 logements et
4000 emplois à Vernier !
La résolution 647
s’oppose au déplacement d’une entreprise de
recyclage sur l’ancienne parcelle Holcim à Vernier, afin de ne
pas compromettre la réalisation du complexe immobilier de
l’Etang.
Luttons
efficacement contre les pédophiles et autres amateurs de
pornographie infantile !
La résolution 645 demande à
l’Assemblée fédérale de permettre l’investigation secrète en cas
de soupçon que des infractions visées aux art. 187 et 197, ch. 3
pourraient vraisemblablement être commises. Il s’avère que le
nouveau code de procédure pénale fédérale ne permettra de
procéder à une investigation secrète que lorsque les infractions
à l’égard des enfants auront été commises, favorisant ainsi les
agissements des pédophiles.
Offrons une nouvelle
plage aux Genevois !
La motion 1979 demande l’aménagement du domaine de
Rive-Belle en vue de son ouverture au public. Ce domaine,
propriété de l’Etat de Genève, n’est actuellement pas accessible
au public alors que la loi sur la protection générale des rives
du lac précise que le public est en droit d’accéder à la
parcelle. Avec quelques modestes aménagements, c’est un nouveau
lieu de détente au bord du Léman qui pourrait voir le jour.
Les escrocs au bonneteau parasitent toujours Genève !
Dépôt de 3 interpellations par Marc Falquet. Il se trouve que
l’image de Genève continue à être ternie par la présence des
bandes mafieuses étrangères qui se livrent à la pratique du
bonneteau dans nos rues sans être vraiment inquiétées.
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IUE 1071
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Réponse du Conseil d’Etat
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IUE 1072
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Réponse du Conseil d’Etat
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IUE 1073
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Réponse du Conseil d’Etat
Dépôt de 2 interpellations
par Christina Meissner :
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«
Evolution des locations et acquisitions de locaux par l'Etat :
où en sommes-nous? »
>>
Réponse du Conseil d’Etat
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« Qu’entend faire
l’Etat pour densifier les zones industrielles? »
>>
Réponse du Conseil d’Etat
Octobre
Non à la légalisation de
l’inceste !
La résolution 642 demande à l’Assemblée fédérale de ne pas
légaliser l’inceste. Bien que l’inceste soit un acte abject et
contraire aux mœurs, l’avant-projet d’harmonisation des peines
du Conseil fédéral propose de supprimer la disposition réprimant
l’inceste (art. 213 CPS).
Touche
pas à mes gardiens de prison !
La motion 1976 exige que le
Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des
personnes incarcérées (RRIP) soit revu. Alors que les insultes
envers les agents de détention sont devenues quotidiennes et les
agressions de plus en plus fréquentes, un durcissement des
sanctions à l’égard des détenus violant les normes de la prison
de Champ-Dollon est demandé.
L’IUE 1067
de M. Marc Falquet pose la question des conditions
d’accueil des chômeurs en fin de droits dans l’immeuble de
l’Office cantonal de l’emploi aux Acacias.
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Réponse du Conseil d’Etat
L'IUE 1059 de M. Eric Bertinat
demande au Conseil d’Etat s’il entend mettre fin aux activités
des personnes exerçant indûment une profession de la santé. Il
s’avère en effet que des médecins étrangers pratiquent à Genève
sans autorisation valable.
Septembre
Une prison préventive ne devrait accueillir
que des prévenus !
La motion 1973 demande le
transfert vers d’autres prisons suisses des détenus en exécution
de peine à la prison préventive de Champ-Dollon, laquelle est
prévue pour purger des peines de 3 mois au plus. Or, une part
importante des détenus de cet établissement est en exécution de
peine et y effectue des séjours prolongés.
Halte à la prostitution des enfants, à la
mendicité et aux cambriolages !
La motion 1970 exige l’application du droit fédéral à
Genève et le renvoi effectif du territoire des populations
errantes qui le squattent avec la bienveillance de nos
autorités. Le groupe UDC veut mettre fin à la prostitution des
enfants des Roms, à la mendicité des enfants des Roms et aux
cambriolages effectués par des enfants exploités. Une seule
solution, humaine et légale : renvoyer les Roms et autres
populations errantes en situation irrégulière, comme le droit
suisse le permet et le demande.
Sécurité de nos aînés dans les EMS
L’IUE 1038 de M. Patrick Lussi
pose la question de la sécurité de nos aînés dans les EMS, suite
à divers vols et agressions dont ont été victimes des
pensionnaires. L’interpellation questionne également le Conseil
d’Etat sur les stratégies qu’il entend mettre en place pour
assurer la sécurité des résidents en EMS.
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Réponse du Conseil d’Etat
Aidons les particuliers à se prémunir des
cambriolages
La motion 1969 invite le Conseil d’Etat à présenter un
projet de loi visant à octroyer des subventions aux particuliers
qui installent des systèmes de sécurité pour protéger leur
domicile. En effet, notre canton connaît une hausse inquiétante
du nombre de cambriolages. Ces derniers occasionnent, en
moyenne, 150 000 F de préjudice chaque jour. En misant sur la
prévention, il serait possible de diminuer le nombre de
cambriolages dont sont victimes les Genevois tout en limitant la
charge de travail de la police.
Aide sociale individuelle
Le
PL 10712 modifiant la loi sur l’aide sociale
individuelle (LASI) propose d’inclure dans les besoins de base
la prime d’assurance-maladie obligatoire des soins, mais pour un
montant correspondant à la prime cantonale minimale pour une
assurance impliquant une participation minimale de l’assuré aux
coûts des prestations dont il bénéficie.
La résolution 636 demande le retour du traditionnel défilé
des éléphants du cirque national suisse Knie et le salut de ces
sympathiques pachydermes à nos autorités.
Août
Plus de
policiers = Plus de sécurité
Le canton de Genève détient le record national en
matière de criminalité. Pour lutter efficacement contre la
criminalité, le groupe UDC exige davantage de policiers: il
dépose un projet de loi (PL
10706) et une résolution (R
630) ayant pour objectif de porter progressivement
l'effectif de la gendarmerie à 1'500 personnes. Soit une
augmentation de 500 gendarmes dans un délai maximal de 10 ans.
Intégrons
à la Suisse les régions limitrophes qui en font la demande
La résolution 631 de M. Eric Bertinat, s’inspirant de la démarche du conseiller national
Dominique Baettig, demande à l’Assemblée fédérale de revoir le
cadre constitutionnel et légal pour permettre aux régions
limitrophes de rejoindre la Suisse. Elle propose aux habitants
de ces régions une autre voie que celle de l’UE et de prendre en
main leur destin grâce aux instruments de démocratie directe que
nous connaissons.
L’IUE 1034 de M. Patrick Lussi
demande au Conseil d’Etat des détails précis sur la tentative
d’évasion dans la nuit du 2 au 3 août 2010 à Champ-Dollon et de
fournir l’ensemble des images de son déroulement.
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Réponse du Conseil d’Etat
L’IUE 1033 de M. Patrick Lussi
« Combien de sans-papiers dans le répertoire des contribuables ?
» demande au Département des finances s’il peut vérifier et
quantifier le nombre de contribuables en situation irrégulière,
puis comment il entend appliquer la loi fédérale sur les
étrangers (LEtr).
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Réponse du Conseil d’Etat
L'IUE 1032 de M. Marc
Falquet part du constat que des villes comme Lausanne, Bâle ou
Zurich sont parvenues à se débarrasser des escrocs au bonneteau,
alors que Genève n’y parvient pas. Elle demande s’il est exact
que les coûts financiers entraînés par l’arrestation de ces
individus sont la cause de leur maintien dans nos rues.
>>
Réponse du Conseil d’Etat
Juillet
Ouverture
des bandes et des pistes cyclables aux motocycles de faible
cylindrée
La résolution 627 demande à
l’Assemblée fédérale de revoir la loi sur la circulation
routière (LCR) afin de permettre la circulation des motocycles
de faible cylindrée sur les bandes et les pistes cyclables. Il
s’avère que les jeunes ont délaissé les cyclomoteurs et
préfèrent obtenir un permis de conduire « A1 ».
Débarrassons Vernier de ses citernes
La motion 1966
de M. Christo Ivanov
invite le Conseil d’Etat à présenter un projet de loi visant au
transfert des citernes verniolanes vers un site éloigné de la
population. En effet, des raisons de sécurité (densité de la
population) et économiques (surface occupée par les citernes et
frein à l’implantation d’entreprises performantes à proximité)
justifient un déplacement de ces installations vers un site à
l’écart de la population.
Dépôt de 3 interpellations par Christina
Meissner, relatives aux citernes de Vernier:
L’IUE 1029 demande quels sont
les risques encourus (au sens de l’OPAM) par les habitants de
Vernier et des environs.
>>
Réponse du Conseil d’Etat
L’IUE
1030 demande quelles mesures ont été prises pour
réduire les risques identifiés pesant sur la population.
>>
Réponse du Conseil d’Etat
L’IUE
1031 demande au Conseil d’Etat s’il considère le
risque acceptable pour la population avoisinante.
>>
Réponse du Conseil d’Etat
Juin
Pour une information complète sur l’affaire Kadhafi
La motion 1962 intitulée « pour
une information complète sur l’affaire Kadhafi » demande que le
Conseil d’Etat présente un rapport sur les responsabilités de
chacun dans cette affaire, partie d’un banal épisode de police
pour devenir une affaire à dimension internationale.
Qu'en est-il de la
demande de classement de la patinoire des Vernets?
L'IUE 1016 de M. Eric Bertinat
demande au Conseil d'Etat des informations à propos de la
procédure de classement de la patinoire des Vernets, un site que
certains croyaient protégé par la loi sur la protection des
monuments, de la nature et des sites (LPMNS).
>>
Réponse du Conseil d’Etat
Volume des transactions des enlèvements de véhicules :
absence totale d’information
L’IUE 1006 de M. Antoine
Bertschy fait suite au rapport n°29 de la Cour des Comptes
relevant des problèmes quant aux enlèvements et mises en
fourrière de véhicules.
>> Réponse du Conseil d’Etat
Apprentis sans papiers : l’Etat ne doit pas se mettre hors la
loi !
La résolution 626 invite le
Conseil d’Etat à ne pas se mettre hors la loi dans le dossier
des apprentis sans papiers. Le groupe UDC insiste sur
l’importance du respect du droit fédéral et réagit à
l'initiative de sept communes qui ont demandé au Conseil d'Etat
« d'assouplir sa pratique » en matière d’apprentis sans papiers.
Mettons fin au jeu du bonneteau !
La motion 1960 invite le
Conseil d’Etat à présenter un projet de loi visant à sanctionner
la pratique du bonneteau. En effet, la présence de bandes
faisant métier du bonneteau à Genève nuit à l’image de notre
canton, par le tort causé aux habitants et aux touristes.
Motion retirée lors de la session
des 14 et 15 avril 2011 suite à l’adoption du PL 10800
(Répression du bonneteau). Avec cette motion dont l'urgence a
toujours été refusée, l'UDC proposait une solution bien avant le
Conseil d’Etat. Que de temps perdu !
Mai
Patinoire des Vernets: pour un partenariat
ville-canton et si possible privé
La résolution 614 invite le
Conseil d’Etat à négocier un partenariat publique-privé (PPP)
avec la Ville de Genève et des investisseurs privés en vue du
maintien du GSHC sur le site historique des Vernets et à
soutenir l’Association Genève Futur Hockey.
Dealers nigérians :
combien sont-ils à Genève ?
L’IUE 957 de M. Stéphane Florey
fait suite aux déclarations de M. Alard du Bois-Reymond,
directeur de l’Office fédéral des migrations, selon lesquelles
une grande partie des requérants d’asile nigérians versent dans
la petite criminalité ou s’adonnent au trafic de drogue. Son
auteur relève que le canton de Genève ne dispose pas,
contrairement au canton de Vaud, de statistiques relatives aux
requérants d’asile nigérians impliqués dans des affaires de
stupéfiants.
>> Réponse du Conseil d’Etat
La politique anticyclique de l’Etat est-elle adaptée à
Genève?
La motion 1956 invite le
Conseil d’Etat à rendre rapport sur les raisons de la non
réalisation d’investissements inscrits aux budgets 2005-2009 et
sur le retour des sommes investies par notre canton, pour
lui-même, pour les cantons voisins, et pour l’étranger. Le
groupe UDC constate que les dépenses d’investissement ont
explosé, passant de 400 millions en 2005 à un milliard en 2010.
Ces conséquentes dépenses sont adoptées par le parlement à des
fins de politique anticyclique, or il s’avère qu’une importante
fraction d’entre elles ne sont pas réalisées rapidement et
profitent à des entreprises étrangères. >> Objet reporté au
17.06.10
Surpopulation carcérale : Surélevons au plus vite
l’établissement de détention de la Brenaz !
La résolution 622 invite le
Conseil d’Etat à tout mettre en œuvre pour permettre au plus
vite la réalisation d’un deuxième étage à la prison de la Brenaz
dans le but d’obtenir une trentaine de places de détention
supplémentaires. D’un point de vue technique, cette surélévation
est parfaitement possible puisque prévue dans la conception
initiale du projet « La Brenaz ». >> Objet reporté au 17.06.10
2010, année internationale de la biodiversité
La motion 1955 invite le
Conseil d’Etat à réaliser un inventaire de la biodiversité dans
la zone urbanisée.
>> Objet reporté au 17.06.10
Qui peut encore investir
dans le photovoltaïque ?
L’IUE 986 de M. Eric Leyvraz
relève les difficultés auxquelles sont confrontés les
investisseurs dans l’énergie photovoltaïque. Son auteur demande
au Conseil d’Etat s’il est véritablement prêt à encourager la
production d'énergies renouvelables, dont le photovoltaïque fait
partie.
>> Réponse du Conseil d’Etat
Avril
Réintroduisons des
contrôles systématiques à nos frontières !
La résolution 607
invite le Conseil fédéral à réintroduire, conformément aux
accords de Schengen, des contrôles systématiques aux frontières
du canton de Genève, particulièrement affecté par la criminalité
en provenance de l’espace Schengen.
Clandestins : Les autorités doivent appliquer la loi
La motion 1943 invite le
Conseil d’Etat à une application résolument plus stricte de la
loi fédérale sur les étrangers et de la loi sur le travail au
noir. Le canton de Genève, qui présente une dette de quelques 12
milliards de francs, se voit privé de l’impôt de milliers de
personnes qui profitent non seulement de l’école publique, mais
également des soins médicaux délivrés gratuitement par les HUG.
Interdire la publicité en faveur de la prostitution !
Le projet de loi 10653
demande que l’affichage public ne compromette pas le
développement de notre jeunesse ni se fasse complice d’un
commerce dont le capital humain est prodigué par la détresse
d’autrui. Ces raisons commandent la modification de la loi sur
les procédés de réclame.
Assurer l’avenir du Haras national
La résolution 610 invite
le Conseil d’Etat à intervenir auprès de l’Assemblée fédérale
pour maintenir durablement le Haras national d’Avenches.
>>
Résolution acceptée sans opposition par le Grand
Conseil
Serons-nous plus heureux quand tout aura été bétonné ?
La motion 1951 invite le
Conseil d’Etat à proposer, dans le cadre du plan directeur 2012
de l’aménagement du territoire, un texte de loi garantissant à 9
000 hectares de terres agricoles la même protection que celle
accordée aux forêts.
Stop au harcèlement des contribuables qui sollicitent un
délai par le biais de leur fiduciaire
La motion 1945 invite le
Conseil d’Etat à renoncer aux exigences nouvelles de l’AFC pour
2010, s’agissant des demandes de délais par l’intermédiaire de
fiduciaires et accepter jusqu’au 31 mai 2010 les demandes qui
lui seront présentées. L’urgence sera demandée par le groupe UDC.
Les enseignements et
formations dispensés dans nos Hautes-Ecoles sont-ils toujours
adaptés ?
L’IUE 958 de M. Patrick Lussi
part du constat que les entreprises se plaignent de manquer de
personnel qualifié sur le marché suisse de l’emploi et qu’elles
envisagent d’accroître le recrutement par-delà les frontières.
Son auteur demande au Conseil d’Etat comment il compte inverser
cette tendance.
>> Réponse du Conseil d’Etat
Mars
IUE 929 Interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat :
Lutte contre le travail au noir : quelles mesures sont prises
pour les clandestins pris à travailler au noir ?
>> Réponse du Conseil d’Etat
IUE 930 Interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Lutte contre le travail au noir : protection des
clandestins au détriment du respect du droit supérieur. Qu’en
est-il pour
2010 ?
>> Réponse du Conseil d’Etat
IUE 932 Interpellation urgente écrite de M. Antoine Bertschy
: Insalubrité et insécurité à Cornavin
>> Réponse du Conseil d’Etat
Janvier
R 601
Proposition de résolution du Grand Conseil genevois à
l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonal
pour une modification du Code pénal suisse (punissabilité du
recours à des prostitué-e-s de moins de 18 ans)
> suite
>> adoptée
le 28 janvier 2010 et renvoyée à l'Assemblée fédérale
R 601 «Proposition de résolution du Grand Conseil
genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative
cantonal pour une modification du Code pénal suisse (punissabilité
du recours à des prostitué-e-s de moins de 18 ans»
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