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Voici,
chronologiquement, les différents textes parlementaires déposés
par les députés UDC durant l'année
2009
Mars
M 1874 Pour plus de sécurité : des contrôles douaniers fixes
27 août 2009 : Refusée en séance
plénière
Avril
M 1881 Pour que le Conseil d'Etat adopte un plan de mesures conforme
aux recommandations de la Cour des comptes
A l'ordre du jour
PL 10482 Projet de loi constitutionnelle de MM. Eric Bertinat, Antoine
Bertschy, Stéphane
Florey, Philippe Guénat, Yves Nidegger, Olivier Wasmer, Gilbert
Catelain modifiant la
constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)
(Soumission du secrétariat
général de l’Assemblée constituante aux contrôles de la Cour des
comptes)
15 mai 2009 : Renvoyé en commission des finances
PL 10483 Projet de loi de MM. Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Stéphane
Florey, Philippe
Guénat, Yves Nidegger, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain
modifiant la loi instituant une
Cour des comptes (D 1 12) (Soumission du secrétariat général de
l’Assemblée
constituante aux contrôles de la Cour des comptes)
15 mai 2009 : Renvoyé en commission des
finances
Mai
M 1887 Proposition de motion de Mme et MM. Antoine Bertschy, Fabiano
Forte, Olivier Wasmer, Stéphane Florey, Eric Ischi, Roger Golay,
Christiane Favre, Daniel Zaugg, Alain Meylan, Ivan Slatkine,
Gilbert Catelain, François Gillet, Jean-Claude Ducrot pour un
macaron multizones annuel et cantonal pour les entreprises
A l'ordre du jour
R 587
Invitant le Conseil fédéral à s'adresser aux CFF afin que
ceux-ci installent des caméras de vidéosurveillance dans leurs
trains faisant la liaison entre Genève-Cointrin et Lausanne
A l'ordre du jour
R 588
Pour la création d'une commission ad hoc sur la sécurité
A l'ordre du jour
M 1891
Pour l’aménagement d’une nouvelle plage publique sur le site de
Rive-Belle
18 septembre 2009 : Refusée en séance
plénière
Juin
PL 10513 Projet de loi de MM. Yves Nidegger, Stéphane Florey, Philippe
Guénat, Eric Ischi,
Olivier Wasmer, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Eric Leyvraz
modifiant la loi sur les
taxis et limousines (transport professionnel de personnes au
moyen de voitures
automobiles) (LTaxis) (H 1 30)
17 septembre 2009 : Renvoyé en
commission des transports
Août
M 1897
Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Antoine Bertschy,
Eric Ischi, Philippe
Guénat, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain, Eric Bertinat pour
lutter contre l’abus d’alcool
sur le domaine public
A l'ordre du jour
Interpellations urgentes écrites
IUE 806 (25 juin 2009)
Eric Bertinat - Comment le Conseil d’Etat entend-il préserver la
liberté d’expression et d’opinion des pressions politiques?
IUE 806-A (26 août 2009)
Réponse du Conseil d’Etat
IUE 820 (17 septembre 2009)
Olivier Wasmer - Mais que fait la Police ?
IUE 820-A (7 octobre 2009)
Réponse du Conseil d’Etat
IUE 821 (17 septembre 2009)
Olivier Wasmer - Mendicité et racket : des hordes de mendiants,
roms notamment, s’abattent sur Genève. Y a-t-il encore un pilote
au Conseil d’Etat?
IUE 821-A (7 octobre 2009)
Réponse du Conseil d’Etat
IUE 840 (8 octobre 2009)
Olivier Wasmer - Dérapage incontrôlé au Tuteur général. Que fait
le Conseil d’Etat ?
IUE 842 (8 octobre 2009)
Eric Bertinat - Evolution du trafic de cocaïne au cours de ces
quatre dernières années ?
IUE 843 (8 octobre 2009)
Antoine Bertschy - Mendiants roumains : la loi sur les étrangers
est-elle appliquée ? |
