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Voici,
chronologiquement, les différents textes parlementaires déposés
par les députés UDC depuis
octobre 2009
Octobre
M 1916 -
Bouclier LAMal contre la paupérisation de la classe moyenne
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>> Renvoyée à la commission
des affaires sociales
M 1912 -
Pour un réaménagement temporaire de la politique tarifaire des
transports publics genevois
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>> Retirée
Novembre
PL 10602 -
Modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques
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>> Renvoyée à la commission
des droits politiques
M 1927 -
Pour la création d’un centre de rétention administrative pour
permettant d’appliquer l’Accord entre la Suisse et la France
relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
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>> A l'ordre du jour
Décembre
R 600 -
Proposition de résolution pour un accueil des requérants d’asile
qui tienne compte des logements disponibles
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>> A l'ordre du jour
PL 10612 -
Modification de la loi sur les manifestations sur le domaine
public (F 3 10)
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>> renvoyée à la
commission judiciaire
M 1931 -
Proposition de motion pour la création d'une commission
d'enquête parlementaire chargée d’obtenir toutes les
informations utiles sur la responsabilité des autorités de
police dans le cadre de la manifestation anti-OMC du 28 novembre
2009
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>> A l'ordre du jour
R 600 «Proposition de résolution pour un accueil des
requérants d’asile qui tienne compte des logements disponibles»
>> A l'ordre du jour
R 601 (4 janvier 2010) -
Proposition de résolution du Grand Conseil genevois à
l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonal
pour une modification du Code pénal suisse (punissabilité du
recours à des prostitué-e-s de moins de 18 ans)
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>> Adoptée
le 28 janvier 2010 et renvoyée à l'Assemblée fédérale
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Interpellations urgentes écrites
IUE 872 : La lutte contre le travail au noir est-elle
réellement une priorité du collège gouvernemental ? (Christina
Meissner)
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IUE 875 : Rodéo urbain de Bellevue : des explications
officielles, svp ! (Eric Bertinat)
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IUE 894 : Déficit technique des caisses publiques de
pension (Patrick Lussi) >
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IUE 895 : Evolution du déficit technique des
caisses publiques de pension (Patrick Lussi)
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IUE 896 : « Neige : les explications des magistrats de la
Ville de Genève ne manquent pas de sel, contrairement au réseau
routier » (Eric Bertinat) >
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IUE 897 : « Entretien des routes en
Ville de Genève » (Eric Bertinat)
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IUE 924 : « Développement durable : objectif, faire
régresser la violence ? » (Eric Bertinat)
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IUE 925 : « Combien de chômeurs genevois et verniolans
ont-ils retrouvé du travail grâce à Ikea ? » (Christina Meissner)
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IUE 929
Lutte contre le travail au noir : quelles mesures sont prises
pour les clandestins pris à travailler au noir ? (Eric Bertinat)
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IUE 930
Lutte contre le travail au noir : protection des clandestins au
détriment du respect du droit supérieur. Qu’en est-il pour 2010
? (Eric Bertinat) >
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IUE 932
Insalubrité et insécurité à Cornavin (Antoine Bertschy)
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