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Voici,
chronologiquement, les différents textes parlementaires déposés
par les députés UDC durant l'année
2005
Janvier
IUE 158 Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain
: La loi sur le chômage genevoise
facilite-t-elle la mise en oeuvre du plan de promotion de
départs volontaires de la
Poste ?
IUE 159 Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain
: 1re révision LPP : conséquence
pour les caisses de pension publiques d’une éventuelle
introduction des dispositions de
l’ordonnance relatives au “ paquet fiscal “ mises en
consultation par le Conseil fédéral
M 1613-A Proposition de motion de Mme et MM. Gilbert
Catelain, Robert Iselin, Pierre Schifferli,
Jacques Pagan, Claude Marcet, André Reymond, Jacques Baud,
Caroline Bartl, Yvan
Galeotto, Georges Letellier, Mark Muller pour un budget 2006
conforme au plan
quadriennal
>> Adoptée et renvoyée au CE
Février
IUE 163
Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain :
Accords de Schengen :
Rémunération des informateurs et des indicateurs et lutte contre
l’immigration illégale
M 1621
Proposition de motion de M. Claude Marcet concernant la
création d’une commission
d’enquête parlementaire visant à obtenir toutes informations
utiles sur le
fonctionnement de la justice à Genève dans le cadre de l’affaire
dite de “l’extinction de
puits de pétrole”
>> Refusée
M 1618
Proposition de motion de Mme et MM. Gilbert Catelain, Robert
Iselin, Jacques Pagan,
Claude Marcet, Pierre Schifferli, André Reymond, Jacques Baud,
Caroline Bartl, Yvan
Galeotto, Georges Letellier pour un budget 2006 conforme à la
loi
>> Renvoi à la commission des finances
Mars
IUE 169
Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet :
Rémunération des policiers
IUE 176
Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : Banque
cantonale de Genève
(BCGe)
IUE 177
Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : perte de
documents au Palais de
Justice (chapitre suivant)
IUE 178
Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet :
Dysfonctionnements informatiques à
l’Hospice général
IUE 179
Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet :
Dépassement de budget à l’Hospice
Général
IUE 180
Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet :
Dépassement de budget à l’Hospice
général (bis)
IUE 184
Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Accords
bilatéraux II - Le spectre
de la directive “Bolkestein”
IUE 185 Interpellation urgente écrite de M. Gilbert
Catelain : Descente de police dans un
immeuble abritant des sans-papiers. Madame Spoerri fâchée
R 496-A Proposition de résolution de M. Gilbert Catelain :
Halte aux bouchons de la route de
Meyrin
>> Renvoyée en commission
Avril
IUE 190 Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet :
Hospice général (bis)
IUE 191
Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet :
Dysfonctionnement de la Justice
IUE 192
Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet :
Dysfonctionnement de la Justice
(bis)
IUE 193
Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : Caisses
publiques genevoises de
retraite dont les déficits sont garantis par l’Etat
IUE 196 Interpellation urgente écrite de M. Gilbert
Catelain : Le fichier SIS Schengen: mesure
compensatoire à un déficit sécuritaire ou cheval de Troie
IUE 197 Interpellation urgente écrite de M. Gilbert
Catelain : Traitement des requérants d’asile
sous renvoi de Suisse : la pratique de l’Hospice Général
est-elle conforme au droit
fédéral ?
M 1629 Proposition de motion de Mme et MM. André Reymond,
Jacques Baud, Gilbert Catelain, Caroline Bartl, Georges
Letellier pour la réaffectation du site de la Caserne des
Vernets en centre d’hébergement et de formation à la sécurité
>> Refusée
Mai
IUE 204 Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet :
Dysfonctionnement de la Justice(ter)
IUE 205
Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet :
Rémunération des fonctionnairesRéponse :
IUE 206
Interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : Hospice
général (ter)Réponse :
IUE 212
Interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain :
Accords bilatéraux I : après deux
ans de libre circulation des personnes, quelle est la situation
à Genève ?Réponse :
M 1634-B Proposition de motion de MM. Gilbert Catelain,
Claude Marcet, Robert Iselin, André Reymond, Jacques Baud,
Jacques Pagan, Pierre Schifferli : mesures d’économies générales
dans le cadre de l’exercice 2005 et du budget 2006
>> Adoptée et renvoyée au CE
Juin
Q 3599 Question écrite de M. André Reymond relative au
coût des emplois temporaires cantonaux
Septembre, octobre, novembre, décembre :
Néant
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