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E 1903 - Election
d’une ou d’un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement
de Mme Hanna KALA, élue Juge au Tribunal civil (entrée en
fonction immédiate)
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E 1922 - Election d'une ou d'un Juge assesseur
expert-réviseur à la chambre de surveillance de la Cour de
Justice, en remplacement de Mme Françoise SAPIN, démissionnaire
(entrée en fonction immédiate)
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E 1940 - Election d’une ou d’un Juge suppléant au Tribunal
administratif de première instance (entrée en fonction
immédiate)
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E 1948 - Election d’une ou d’un président suppléant
de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en
fonction immédiate)
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E 1950 - Election d’une ou d’un Juge assesseur à la Chambre des
assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les
employeurs (entrée en fonction immédiate). Une formation
spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
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E 1953 - Election d’une ou d’un Juge suppléant au
Tribunal administratif de première instance, en remplacement de
M. Romain JORDAN, élu Juge suppléant à la Cour de justice
(entrée en fonction immédiate)
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E 1957 - Election
d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers,
représentant les groupements de locataires, en remplacement de
M. Melik ÖZDEN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
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E 1958 - Election d'une ou d'un Juge assesseur à la
Commission de conciliation en matière de baux et loyers,
représentant les groupements de locataires, en remplacement de
Mme Marie-Gilberte DUMONT, démissionnaire (limite d'âge) (entrée
en fonction : 1er mai 2012)
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E 1959 - Election d'une ou d'un Juge assesseur
avocat à la chambre de surveillance de la Cour de Justice, en
remplacement de Mme Florence CASTELLA, démissionnaire (entrée en
fonction immédiate)
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E 1961 - Election
d’une ou d’un Juge assesseur à la Chambre des assurances
sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en
remplacement de M. Luis ARIAS, démissionnaire (entrée en
fonction : 1er mars 2012). Une formation spécifique est requise
(cf. E 2 05.05)
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E 1870 - Election
d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement
de Mme Diane SCHASCA, démissionnaire (entrée en fonction
immédiate)
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E 1895 - Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal
administratif de première instance, pour les causes relevant de
l'application de la LDTR, représentant les organisations de
sauvegarde du patrimoine et de l'environnement (les membres de
l'administration sont incompatibles), en remplacement de M.
Alain MAUNOIR, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
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E 1962 - Election d’une ou d’un Procureur, en
remplacement de Mme Diane KRONBICHLER, élue Juge au Tribunal
civil (entrée en fonction immédiate)
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E 1963 - Election d'une ou d'un Juge au Tribunal
administratif de première instance, à demi-charge, poste devenu
vacant suite à la réduction du taux d'activité de M. Olivier
BINDSCHEDLER TORNARE (entrée en fonction à partir du 1er mars
2012)
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E 1964 - Election d'une ou d'un Juge assesseur au
Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les
affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en
dehors de l'administration), en remplacement de M. Claude MIFFON,
démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
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