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E 1761 Election d’une ou d’un Juge assesseur au
Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les
salariés/assurés, en remplacement de Mme Nicole BOURQUIN,
démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation
spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
> formulaire d'inscription
E 1762 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la
commission cantonale de recours en matière administrative,
spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène
publique pour statuer en matière de constructions (pris en
dehors de l'administration), en remplacement de M. Nicolas
RUFENER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
> formulaire d'inscription
E 1768 Election d'une ou d'un Juge
d’instruction, en remplacement de Mme Véronique HILTPOLD, élue
Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er
octobre 2010)
> formulaire d'inscription
E 1769 Election d'une ou d'un Substitut-e du
Procureur général, en remplacement de Mme Josepha CHEVALLAZ,
élue Juge d’instruction (entrée en fonction immédiate)
> formulaire d'inscription
E 1770 Election
d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en
remplacement de Mme Caroline BABEL CASUTT, élue Substitut du
Procureur général (entrée en fonction immédiate)
> formulaire d'inscription
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