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Bilan de la séance plénière du 21
janvier 2010
Elections à la co-présidence : on prend les mêmes et on
recommence
La constituante genevoise connaît une forme de présidence
atypique composée de quatre personnes, élues pour un an. Cette
forme de présidence complexe et coûteuse avait, nous disait-on,
pour objectif de permettre l’accessibilité à la présidence de
toutes les formations politiques représentées dans cette
assemblée. Au risque de mettre à mal ces objectifs, les groupes
politiques représentés à la présidence (socialiste pluraliste,
verts et associatifs, libéraux et indépendants, radical
ouverture) ont représenté leur élu respectif.
Désireuse d’apporter sa contribution en y amenant la rigueur et
le sérieux qui la caractérisent, l’UDC a présenté Ludwig Müller
à ce poste. Malgré un score honorable, notre candidat n’a
toutefois pas été élu. Les partis politiques représentés à la
présidence ont su faire bloc pour maintenir une équipe qui ne
s’est pas illustrée par son assiduité à respecter le règlement à
la lettre.
Préambule : des discussions philosophiques prévues au
programme
La constituante genevoise était également appelée à se prononcer
sur l’opportunité d’inscrire un préambule dans la Constitution.
Notre groupe était opposé à cette idée. En effet, d’un point de
vue juridique, rien n’impose l’insertion d’un préambule dans une
Constitution cantonale, ni dans la Constitution fédérale. Le
Tribunal fédéral a rappelé que les préambules n’avaient pas de
portée normative. Le contenu d’un préambule se caractérise, en
définitive, par son caractère facultatif. Par ailleurs,
l’actuelle Constitution genevoise de 1847, pourtant dépourvue de
préambule, remplit son rôle comme il se doit.
Nos constituants ont relevé que l’exercice consistant à inscrire
un préambule donnera naissance à une mine de dissensions. En
effet, chaque groupe voudra un préambule conforme à ses idéaux
politiques. Les premières discussions en plénière ont déjà
montré quelques clivages entre tenants de la laïcité et adeptes
de la spiritualité. Sans prendre de risques, nous pouvons
présager que les écologistes voudront sans doute parler de «
développement durable » et les formations de gauche «
d’ouverture vers le monde et l’extérieur ».
Les membres de l’Assemblée constituante, à l’exception du groupe
UDC et des quelques dissidents socialistes, ont estimé opportun
de donner mandat à la Commission thématique 1 (Principes
généraux et droits fondamentaux) d’élaborer un préambule. Le
contribuable se réjouira à l’idée d’alourdir les travaux d’une
commission qui coûte 2500 francs de l’heure pour qu’elle se
livre à un inutile exercice de philosophie.
Un accès aux rives, oui ! Des forfaits fiscaux, non !
Enfin, nos commissaires Soli Pardo et Thomas Bläsi ont déposé
des propositions. La proposition de Soli Pardo vise à supprimer
les forfaits fiscaux, car ils engendrent des inégalités entre
les contribuables. Celle de Thomas Bläsi demande que le public
puisse accéder librement aux rives du lac, conformément au droit
fédéral. Leurs propositions ne manqueront pas d’être étudiées en
commission.
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