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Bilan de
la séance plénière du 17 novembre 2009
Thomas Bläsi élu à la
Commission de contrôle financier
Beau succès ! Notre constituant Thomas Bläsi à été élu par ses
pairs à la Commission de contrôle financier en remplacement de
M. Stéphane Tanner, démissionnaire. Grâce à cette élection,
notre parti est désormais représenté au sein de cette Commission
composée de trois membres chargée, d’après le règlement de
l’Assemblée Constituante, de vérifier la conformité aux
exigences légales de la gestion financière de l’Assemblée et de
rapporter lors du débat sur les comptes annuels. Connu pour son
assiduité et sa démarche très active dans la Commission
thématique 5 (Rôle, tâches de l’Etat et finances), Thomas Bläsi
saura apporter un nouvel élan à la Commission de contrôle
financier.
Présentation des thèses de la Commission thématique 4
(Organisation territoriale et relations extérieures)
Mme Bachmann, la très verte présidente de cette Commission,
accompagnée de deux rapporteurs de gauche, ont présenté une
série de neuf thèses concoctées par la Commission.
Un florilège de la pensée gauchiste
Les thèses proposées par la Commission, pourtant majoritairement
à droite, ont consisté en l’expression de concepts et autres
lubies de la gauche genevoise. Nous avons pu compter sur notre
groupe qui n’a pas manqué de se faire entendre quand cela était
nécessaire et n’a pas hésité à demander que les thèses suivantes
soient tout simplement abandonnées :
La thèse n°1 avait la prétention de parler des relations de
notre canton avec l’extérieur plus amplement que ne le font la
Constitution fédérale ou la Constitution des Etats-Unis.
Rappelons aux auteurs de cette thèse que selon la Constitution
fédérale notre canton ne peut négocier qu’avec des autorités
étrangères de rang égal ou inférieur. Par ailleurs, nous
prendrons note de la remarque du PDC regrettant que ne soient
pas mentionnées les relations que devrait entretenir notre
canton avec l’UE !
Les thèses n°3 et 4 demandaient que les relations extérieures
soient conduites par un seul Conseiller d’Etat et que le Conseil
d’Etat élabore un programme de législature concernant les
relations extérieures. Pour nos représentants, ces thèses
n’avaient d’une part pas de portée constitutionnelle et d’autre
part empiétaient sur les compétences de la Commission thématique
3 (Institutions : les trois pouvoirs).
La thèse n°5 se contentait de répéter le concept politiquement
incontournable du « développement durable », alors que ce
dernier sera mentionné dans les dispositions générales de la
Constitution. La question s’est posée de savoir si le «
développement durable » allait être évoqué dans chaque article
de la future Constitution…
La thèse n°6 parlait d’harmoniser les législations genevoises
avec celles de nos voisins. Sur ce point, Soli Pardo a rappelé
que cette proposition est tirée de la Constitution de
Bâle-Ville. Or, cette dernière fait référence à une
harmonisation des législations entre les cantons de Bâle-Ville
et Bâle-Campagne et non pas avec un celle d’un Etat étranger.
La thèse n°7 prônait la création d’une institution régionale de
concertation. Pour nos élus, il n’est pas souhaitable d'alourdir
l'Etat en lui imposant une nouvelle structure, alors qu’il
existe déjà une myriade d’institutions régionales.
Enfin, la thèse n°8 proposait la création d’un poste d’ombudsman
pour les questions relatives à la région et la thèse n°9
évoquait hardiment l'avènement de la «démocratie participative».
De telles thèses ne sont pas acceptables. Le terme « ombudsman »
ne fait pas partie de la langue française, alors que les
Constituants se sont engagés en faveur de la défense du
français. Quant à l’idée de la «démocratie participative», qui a
émergé dans des Etats centraux, il s’agit d’un affront à la
démocratie directe que nous connaissons.
Une copie à revoir
Suite aux nombreux reproches formulés à l’encontre des thèses
présentées lors de cette séance plénière, la Commission
thématique 4 devra revenir à la raison et laisser tomber ses
fantaisies créatrices, prendre bonne note des diverses
interventions et présenter un projet susceptible d’être accepté.
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