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(UDC Suisse,
le 2 février 2012)
Le
Conseil fédéral a fixé les étapes suivantes des négociations
bilatérales avec l'UE. Il entend entreprendre ladite démarche
globale et coordonnée en incluant les intérêts de l'UE dans les
questions institutionnelles. L'UDC s'oppose catégoriquement à
tout accord institutionnel qui constitue une sorte de traité
colonial par lequel la Suisse se soumettrait politiquement et
juridiquement à l'UE. Cette forme d'attachement à l'UE aurait
des conséquences beaucoup plus graves que le traité EEE que le
peuple a clairement refusé il y a vingt ans. L'UDC est
déterminée et prête à mener ce combat avec le peuple suisse pour
sauver l'indépendance de la Suisse.
L'UDC s'engage en faveur de la voie bilatérale, mais elle exige
que cette procédure se base sur des négociations strictement
délimitées aux secteurs intéressant la Suisse. La dite démarche
globale et coordonnée, dont le Conseil fédéral semble faire la
panacée universelle et qui prend en compte les intérêts de l'UE
dans les questions institutionnelles, doit immédiatement être
abandonnée. Des questions comme la future reprise du droit UE
par la Suisse, son interprétation, sa surveillance et la
jurisprudence qui en découlent sont d'une importance capitale
pour la Suisse et sa souveraineté. Au niveau institutionnel,
l'UDC refuse catégoriquement la reprise obligatoire du droit UE
par la Suisse. Ce principe était autrefois prévu dans le traité
EEE et il pose aujourd'hui des problèmes récurrents dans le
cadre de l'accord de Schengen.
Le Conseil fédéral a l'intention de conclure un accord sectoriel
dans le domaine de l'électricité, voire plus généralement dans
celui de l'énergie, qui devrait servir de modèle à la future
politique européenne de la Suisse. Pour atteindre cet objectif,
le gouvernement inclura des dispositions institutionnelles dans
cet accord. Ce n'est pas un procédé honnête que de tenter de
céder par la petite porte aux intérêts d'une UE qui a échoué
dans de nombreux domaines. L'UDC exige également que tout
traité, qui lie institutionnellement la Suisse à l'UE, soit
soumis au référendum obligatoire.
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