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Fumoirs : le Tribunal fédéral donne raison à l'UDC

 

(Genève, le 18 juin 2010)

 

C'est à un amendement UDC que l'on doit la paix des cendriers qui a pu être conclue au Grand Conseil le 22 janvier 2009, (enfin) après quatre heures de débat houleux qui avaient clôturé plusieurs années de cafouillages.

 

Le Conseil d'Etat s'était en effet montré incapable de mettre en œuvre l'initiative populaire genevoise interdisant la fumée dans les lieux publics acceptée par le peuple le 24 février 2008. Défendue par le député Yves Nidegger, la proposition "fumoirs" avait permis de sortir de l'impasse en trouvant une majorité (UDC, MCG, PLR et quelques PDC) qui a permis de surmonter le blocage qui sclérosait dans leur intransigeances respectives les tenants de la liberté de fumer et les intégristes de l'interdiction (PS, Verts et autres PDC).

 

Avec Christian Grobet, l'association Oxyromandie a recouru contre l'installation de fumoirs dans les cafés genevois. Le Tribunal fédéral vient de lui donner tort : les fumoirs ne violent pas la constitution cantonale. La règle qui ancre l'interdiction de fumer dans la constitution genevoise est une norme générale de protection de la santé. Elle ne crée pas un droit fondamental dont tout citoyen peut se réclamer. Les dérogations prévues par le Grand Conseil genevois, notamment l'installation de fumoirs dans les cafés, sont parfaitement admissibles comme l'UDC l'a toujours affirmé.

 

 

Pour information:

Yves Nidegger, député et vice-président UDC-Genève, 076 382 48 00.
 

 

UDC-Genève | rue Du-Roveray 16 | 1207 Genève

Tél  : 022 / 735 41 04 | Fax : 022 / 735 41 05 | E-mail : secretariat@udc-ge.ch